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PALESTINE, ISRAËL, ET LE DROIT INTERNATIONAL
Le 21 novembre dernier, la Cour Pénale Internationale (CPI) a délivré un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant (cf. Situation in the State of Palestine).
Gallant n’est pas un humaniste (il parle « d’animaux humains » pour qualifier les Palestiniens de Gaza) mais il considère néanmoins que les objectifs ont été atteints à Gaza. Nétanyahou veut continuer à détruire et désormais au Liban, entrainant la région et le monde vers une guerre totale, se sentant encore plus fort de l’arrivée de Trump (bien qu’il était déjà très soutenu par Biden). Dans un même temps, la CPI a délivré un mandat d’arrêt contre Mohammed Deïf, le chef de la branche militaire du Hamas, que les Israéliens disent avoir tué en juillet dans un bombardement, ce qui n’a pas été encore confirmé.
Ces dirigeants sous mandat d’arrêt rejoignent Vladimir Poutine, lui aussi poursuivi par la CPI depuis 2023 pour les crimes commis en Ukraine.
Dans la décision de la CPI, Benyamin Nétanyahou voit « un équivalent moderne de l’affaire Dreyfus », « une haine antisémite d’Israël ». Il faut rappeler que la Cour Pénale Internationale a déjà pointé « le risque génocidaire » à Gaza depuis des mois mais il faut pas le dire sur les plateaux de la télévision française.
Ces décisions de la CPI, bien que difficilement applicables, ne sont pas anodines. Ce ne sont pas des propos de « gauchistes » qui font « l’apologie du terrorisme », mais l’expression forte du droit international, né après la Deuxième Guerre mondiale, quand les représentants des États voulaient justement en éviter une troisième, ce qui parait de plus en plus probable de nos jours. Depuis ce temps, tous les États membres de la CPI, qui ont ratifié le traité de Rome, ont l’obligation d’exécuter ces mandats d’arrêt envers ces deux criminels de guerre s’ils se rendent sur leurs territoires. Il s’agit quand même de 125 États. Ce n’est pas les cas d’Israël, des États-Unis, de la Russie et de l’Inde qui n’ont jamais signé ce traité, ce qui en dit long sur leur vision du droit international et de leur autodétermination à mener des guerres hors du droit international et commettre des crimes si ça leur chante. Le ton est donné : la loi du plus fort, la loi du plus fou. La Cour Pénale Internationale a donc marqué les lignes rouges qu’il pourrait être raisonnable de ne pas franchir pour un monde plus sûr qui aurait l’intention de préserver l’avenir de l’humanité. Certains prennent ça avec résignation et une forme d’ironie mais c’est bien de cela qu’il s’agit.
LA VOIX DE LA FRANCE
Quant à la voix de France... Elle s’enroue. Le Quai d’Orsay a diffusé, mercredi 27 novembre, un communiqué de capitulation qui en dit long sur l’état de soumission de nos irresponsables politiques : « La France respectera ses obligations internationales, étant entendu que le statut de Rome exige une pleine coopération avec la CPI et prévoit également qu’un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI ». Le Quai d’Orsay poursuit en affirmant que « de telles immunités s’appliquent au premier ministre Nétanyahou et aux autres ministres concernés et devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise ». (Le Monde 27/11/24). « La France ment » a répliqué la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). « Les mandats d’arrêt de la CPI ne sont pas négociables », dit Alexis Deswaef, vice-président de la FIDH et avocat mandaté à la CPI qui poursuit : « Ce sont des décisions émises par des juges au regard des preuves matérielles des crimes internationaux. Annoncer que l’on entend continuer de travailler en étroite collaboration avec un individu frappé d’un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité est une ignominie. » (Le Monde du 28/11/24). Malgré ces génuflexions, la France sera-t-elle prête à recevoir Nétanyahou comme la Mongolie avait reçu Poutine, lui aussi sous mandat d’arrêt de la CPI ? La macronie se défendra en expliquant que c’est pour sauver la paix au Liban, mais vu les précédents résultats obtenus par le « en-même temps » présidentiel, on peut raisonnablement douter de cette stratégie qui, jusque-là, n’a fait que nous ridiculiser et affaiblir la voix de la France sur à peu près tous les sujets… À suivre donc… [cet article est en ligne sur le blog des mutins]
LA COUR DE JUSTICE INTERNATIONALE
La CPI s’occupe des individus criminels. Pour ce qui est des États, c’est la Cour de Justice Internationale (CJI) qui en est chargée. Créée en 1945 et basée à La Haye, la CJI est l’organe judiciaire principal des Nations unies. Depuis des années, elle se prononce notamment sur le viol du droit international par Israël… Pour la première fois, un documentaire fait le point sur la question, avec une grande clarté :
Broken, un voyage palestinien à travers le droit international.
BROKEN, un voyage palestinien à travers le droit international
Un film de Mohammed Al Atar
Produit par AdvocacyProductions
Proposé par Stefan Ziegler
BROKEN est un documentaire rare et inédit en France, qui explore la question palestinienne du point de vue du droit international, notamment autour de l’édification d’un mur dans le territoire occupé par Israël.
